Decret n 20202 du 28 juin 20 modifiant et completant le. D procedure civile et procedure penale 1 notions generales. Memoire online les juridictions administratives et le. Loi 1093 adp du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au burkina faso promulguee par decret 93182 du 16 juin 1993, j. Camerounais, le tribunal administratif et leur dispositif est. Actuellement, le systeme politique camerounais est domine par le parti au pouvoir, le rdpc. Organisation institutionnelle, administrative et judiciaire 2 1. Organisation administrative des juridictions organisation des greffes organisation des parquets. Pouvoir judiciaire il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes articles 39 et 40. Ce sujet nous a conduit a letude des structures des juridictions dune part et a leurs differentes attributions dautre part. Organisation institutionnelle, administrative et politique page 34 i.
Organisation administrative decentralisation au cameroun. Organisation judiciaire droit des affaires africain. Juridictions administratives organisation et fonctionnement. Domaines, administratif constitutionnel contractuel delictuel. Provinces, departements, arrondissements, districts. Cette page decrit lorganisation judiciaire au cameroun. Organisation institutionnelle, administrative et politique page 36 iii. Organisation administrative introduction section 1. Le greffier en chef et les greffiers du tribunal administratif sont nommes conformement au texte portant statut des personnels des greffes et a celui portant organisation administrative des juridictions. Loi 011 tribunaux administratifs assembleenationale.
625 1295 1493 274 144 390 990 685 626 921 744 1174 1604 1253 889 634 298 997 1438 1407 1026 342 475 1407 26 743 703 1401 46 770 1578 1406 784 43 889 94 1380 697 1212 966 209 421 137 415 1340 926 794 1032